Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site internet www.montiboutey.com s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE. SACHEZ LE CONSOMMER AVEC MODERATION.

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site www.montiboutey.com (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis de la Réunion sous le numéro 850 622 416 00012, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR87850622416 et dont le siège social se situe 12 rue Raymond Mondon, 97419 La Possession (ci-après « l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com »).

Responsable de la publication : Elodie SANIKA

Le Site est hébergé par la société LWS (France).

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com a souscrit une assurance « responsabilité civile » auprès de la société GROUPAMA.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Mon Ti’Boutèy.com exploite le site depuis lequel elle propose à ses Clients/Acheteurs, à titre principal, des services d’abonnements, en vue de la réception mensuelle de bouteilles de vins.

La réception des vins dans le cadre des abonnements s’accompagne d’un accès à des outils et supports pédagogiques de présentation et de dégustation des bouteilles choisies. L’entreprise Mon Ti’Boutèy.com offre par ailleurs à ses Acheteurs abonnés et aux Inscrits au Site la possibilité de passer une commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les vins sélectionnés par l’entreprise dans une quantité déterminée.

L’accès et l’utilisation de ces services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients/Acheteurs disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

La marque MON TI’ BOUTÈY.COM est une marque déposée et protégée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) de Paris sous le numéro 4540842 . Aucune utilisation des marques et/ou du logo “MON TI’ BOUTÈY.COM” ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com.

Acceptation des conditions générales de vente (CGV)

L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client/Acheteur aux présentes Conditions Générales. Les CGV seront acceptées à chaque passation de commande en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande“, après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales ».

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un l’abonnement et/ou de la passation d’une commande.

Mon Ti’ Boutèy.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Dans ce cas, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com en informera les Clients/Acheteurs et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements à Durée mensuelle, à compter du mois suivant la modification.

Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site et/ou de résilier votre abonnement mensuel. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

Ventes et services aux particuliers 

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com réserve exclusivement ses produits et services à une clientèle de consommateurs et/ou de non professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client/Acheteur s’engage donc à agir en cette qualité. L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et/ou abonnement émanant d’un Client/Acheteur s’avérant être un revendeur professionnel.

Accès et utilisation du Site

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.

Avant de passer toute commande, le Visiteur doit créer un compte personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses données personnelles. Il garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, et fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son compte personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».

L’Inscrit reçoit après création de son compte personnel, un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul compte personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses données personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes.

Si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. Mon Ti’ Boutèy.com se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client/Acheteur et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son compte personnel.

L’Inscrit a accès à son compte personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son compte personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.

Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit.

En cas d’oubli du mot de passe, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com pourra, sur demande écrite de l’Inscrit, modifier ses éléments d’identification.

Fonctionnement des abonnements

«  Abonnement » : désigne le contrat auquel souscrit le Client/Acheteur auprès de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com afin de lui permettre de recevoir chaque mois des produits dans les conditions et modalités définies aux présentes CGV et de bénéficier de certains services.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com propose deux (2) formules d’abonnements, à savoir :

– Un abonnement mensuel d’une durée d’un (1) mois, renouvelable automatiquement pour une durée identique (ci-après «  abonnement mensuel »)

– Un abonnement ferme d’une durée déterminée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois lors de la commande sans reconduction automatique (ci-après «  abonnement à durée déterminée  »).

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients/Acheteurs son Site.

Durée des abonnements

Comme indiqué au paragraphe “Fonctionnement des abonnements” des présentes Conditions Générales, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com propose la souscription d’un abonnement mensuel ou d’un abonnement à durée déterminée ferme de trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois au choix du Client/Acheteur, lors de sa souscription.

Tout abonnement est conclu pour sa durée ferme et, en cas de règlement total de l’abonnement à la souscription, les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme.

Renouvellement automatique de l’abonnement mensuel

Contrairement aux abonnements à durée déterminée, le Client/Acheteur est informé qu’à son échéance l’abonnement mensuel sera automatiquement reconduit pour une durée identique d’un mois, sauf résiliation par le Client/Acheteur au plus tard soixante-douze (72) heures avant l’expiration de l’échéance de l’abonnement mensuel en cours.

Résiliation de l’abonnement mensuel

Le Client/Acheteur peut mettre fin à son abonnement mensuel à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. Le Client/Acheteur souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com avant le dernier jour du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

MON TI’ BOUTÈY.COM

Service Client

12 rue Raymond Mondon

Appartement 11 résidence Fleur

97419 La Possession

Ou par courrier électronique avec pour objet “Résiliation”

bonjour@montiboutey.com

Ou en utilisant les fonctionnalités du Site prévues à cet effet.

L’abonnement mensuel prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son abonnement mensuel, le Client/Acheteur sera prélevé chaque mois jusqu’à résiliation.

Dans le cas d’un abonnement à Durée déterminée. L’abonnement expirera à l’issue de la période convenue lors de la souscription.

Pour tout abonnement souscrit avant le quinze (15) du mois en cours, le Client/Acheteur recevra les bouteilles choisies par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com le même mois. Pour tout abonnement souscrit le seize (16) du mois en cours ou postérieurement, le Client/Acheteur recevra les bouteilles sélectionnées par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com le mois suivant celui de la souscription.

Tout Client/Acheteur a la possibilité d’acheter par l’intermédiaire du Site, les produits découverts grâce à son abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients/Acheteurs dont l’abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

Modification de l’abonnement mensuel

Le Client/Acheteur peut à tout moment modifier son abonnement mensuel pour choisir de profiter d’une autre formule d’abonnement proposée par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com, parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com à l’avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction de la catégorie des produits proposés).

Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte à compter du mois suivant, le Client/Acheteur devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement mensuel auprès du service Client de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes avant le dernier jour du mois en cours:

MON TI’ BOUTÈY.COM

Service Client

12 rue Raymond Mondon Appartement 11, résidence Fleur

97419 La Possession

Ou par courrier électronique avec pour objet “modification abonnement”

bonjour@montiboutey.com

Les abonnements à durée déterminée ne sont pas modifiables, outre l’adresse de livraison, de facturation et le mode de livraison.

Lors de la souscription d’un abonnement, il appartient au Client/Acheteur de vérifier que l’abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d’abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas de résiliation par le Client/Acheteur d’un abonnement mensuel, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

Livraisons hors île de la Réunion

 Mon Ti’ Boutèy.com se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de la Réunion, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client/Acheteur reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com en informera le Client/Acheteur dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé..

Offrir un abonnement

Les abonnements de un (1), trois (3), six (6) ou douze (12) mois peuvent être vendus par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com sous forme de « carte cadeau ». Le Client/Acheteur devra alors s’acquitter du montant total de l’abonnement pour valider l’achat.

Après validation de son achat, l’acheteur renseigne l’adresse électronique du destinataire. Celui-ci reçoit alors immédiatement un message électronique lui indiquant qu’il a reçu un abonnement en cadeau et qu’il dispose d’un an pour l’activer.

Pour envoi ultérieur du message, l’acheteur devra alors renseigner sa propre adresse électronique et se charger lui-même de l’envoi du message à la date souhaitée.

Le message comporte un code d’activation unique qui permet au destinataire de déclencher l’abonnement en utilisant la section « je m’abonne ». L’abonnement débute le mois suivant la date d’activation du cadeau.

Exemple : Un cadeau activé le 25 Mai entraîne la livraison de la première box en Juin.

L’abonnement doit être souscrit dans les douze (12) mois suivant la date d’expédition du lien par email ou courrier. Au-delà de ces douze (12) mois, le code perdra sa validité et l’abonnement ne sera pas remboursable.

La livraison Colissimo est automatique quand l’acheteur offre un abonnement. Le coût de cette prestation est compris dans le tarif de l’abonnement.

Parrainage

Tout Client/Acheteur a la possibilité de parrainer de nouveaux Clients/Acheteurs. Pour ce faire, les nouveaux Clients/Acheteurs sont invités à indiquer lors de la souscription de leur abonnement le code de parrainage de leur parrain dans la rubrique prévue à cet effet lors du processus de souscription. 

Tout Client/Acheteur étant, en qualité de parrain, à l’origine d’un abonnement recevra un bon de cinq euros (5€) par filleul, avec une limite de dix (10) filleuls à valoir sur la boutique en ligne de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com permettant de commander les vins découverts grâce à l’abonnement et au Site MON TI’ BOUTÈY.COM.

Il en sera de même pour les filleuls parrainés : tout nouveau Client/Acheteur, en qualité de filleul, qui indiquera le nom de son parrain lors de la souscription de leur abonnement, recevra un bon de cinq euros (5€) par filleul à valoir sur la boutique en ligne de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com et d’une durée de validité de trois (3) mois.

Le parrainage ne fonctionne que pour l’achat d’un abonnement via la rubrique “S’abonner” (https://www.montiboutey.com/les-abonnements/) et non pour l’achat d’une « carte cadeau ».

Commandes de produits et accessoires (hors abonnements)

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com offre aux Clients/Acheteurs et aux Inscrits la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les vins, spiritueux et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client/Acheteur. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com à l’adresse de courrier électronique que le Client/Acheteur a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client/Acheteur de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

En cas résiliation par le Client/Acheteur d’un abonnement, les éventuels avoirs obtenus notamment en application du paragraphe « Modification de l’abonnement mensuel » des présentes Conditions Générales, devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils seront perdus.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client/Acheteur n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de la Réunion, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client/Acheteur reconnaît et accepte expressément. 

En cas de refus de la commande dans ce cadre, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com en informera le Client/Acheteur dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.

Limitation de commande

En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des produits proposés par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande/abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de produits s’entend limitée par Client/Acheteur (même nom, même adresse, même titulaire de compte).

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même Produit et/ou d’un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client/Acheteur.

Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors abonnement, dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com faisant appel à des importateurs locaux, des ruptures sont susceptibles de survenir.

En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un ou plusieurs produits commandés, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com s’engage à en informer le Client/Acheteur dans les plus brefs délais.

Le Client/Acheteur pourra alors, à son choix, demander le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou l’obtention d’un avoir auprès de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l’abonnement visé, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com.

Prix 

Les prix indiqués sont en Euros (€). Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la commande (frais de port, frais d’emballage, …).

Le prix de l’abonnement est celui indiqué sur le Site. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l’abonnement). Le prix total de l’abonnement est celui indiqué lors de la validation par le Client/Acheteur de sa souscription à l’abonnement, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client/Acheteur, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

Les livraisons en dehors de la Réunion (et, a fortiori, de la France) pour tout abonnement souscrit ou toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients/Acheteurs. L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients/Acheteurs des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com conseille aux Clients/Acheteurs de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

Modalités de paiement et sécurité

Le premier mois d’abonnement mensuel est payé par le Client/Acheteur le jour de la commande. Le deuxième mois d’abonnement mensuel (après renouvellement) et ceux qui s’en suivent sont prélevés sur le compte du Client/Acheteur le cinq (5) du mois via un débit sur sa carte bancaire. 

Une facture sera émise chaque mois par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com et disponible sur le compte personnel du Client/Acheteur. 

Pour toute commande passée d’un abonnement à durée déterminée ou hors abonnement, le règlement s’effectuera intégralement lors de la commande, par carte bancaire. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture sera émise par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com et disponible sur le compte personnel du Client/Acheteur sur le site www.montiboutey.com.

Dans tous les cas où le Client/Acheteur n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 10 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client/Acheteur. 

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site MON TI’ BOUTÈY.COM s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé PAYPAL proposé par la société PAYPAL, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

 

Réserve de propriété, expédition et livraison

 

Réserve de propriété et transfert de risques

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com reste propriétaire des produits commandés dans le cadre des abonnements ou non, jusqu’à leur réception par le Client/Acheteur. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client/Acheteur, dès la livraison, ainsi que des dommages qu’ils pourraient avoir subi pendant le transport.

Livraison dans le cadre des abonnements 

Les produits sont expédiés au Client/Acheteur par l’intermédiaire du transporteur sélectionné par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com.

Pour tout abonnement souscrit avant le quinze (15) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés sous 5 à 10 jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court), puis la troisième (3ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout abonnement souscrit le seize (16) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la troisième (3ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l’abonnement, puis la troisième (3ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement soient reçues par les Clients/Acheteurs avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la Réunion.

Le Client/Acheteur qui souhaite recevoir sa box à domicile via Colissimo avec signature devra s’acquitter de neuf (9) euros (€) de frais de livraison.

En dehors du service Colissimo, la livraison en point-relais ou sur lieu de rencontre est gratuite. Le Client/Acheteur ne pourra alors pas exiger la livraison à l’adresse de son domicile. Notre transporteur s’engage à contacter le Client/Acheteur et à lui communiquer un point de rendez-vous soit à son domicile, soit à l’endroit convenu entre eux pour la remise des commandes.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com livre toutes les communes de la Réunion sauf Cilaos, Saint-Philippe, Plaine des Cafres, Salazie, Tan Rouge. Pour les habitants de ces villes, un rendez-vous dans une ville voisine sera proposé.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client/Acheteur s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com à retourner les produits, il reviendra au Client/Acheteur d’en supporter les frais et conséquences.

Le Client/Acheteur peut à tout moment, jusqu’à 48 heures avant l’expédition des produits, modifier son adresse de livraison ou son point de rencontre en contactant le service Client/Acheteur de MON TI’ BOUTÈY.COM. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande du Client/Acheteur.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com s’engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés. 

Livraisons dans le cadre des commandes de produits (hors abonnements)

Dans le cadre des livraisons hors abonnements, le recours au service Colissimo ne pourra être envisagé.

La livraison hors Colissimo étant gratuite, le Client/Acheteur ne pourra exiger la livraison à l’adresse de son domicile. Les produits commandés seront alors disponibles/livrés sous 72h. Si le Client/Acheteur ne choisit pas l’option de retrait en point-relais, notre transporteur s’engage à contacter le Client/Acheteur et à lui communiquer un point de rendez-vous pour la remise des commandes.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com livre toutes les communes de la Réunion sauf Cilaos, Saint-Philippe, Plaine des Cafres, Salazie, Tan Rouge. Pour les habitants de ces villes, un rendez-vous dans une ville voisine sera proposé.

Si aucun accord n’est établi entre le transporteur et le Client/Acheteur, en cas d’annulation par celui-ci, un remboursement total de la commande pourra être effectué.

Les délais de livraison applicables dans le cadre des commandes de produits passées hors abonnement par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci.

Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la commande.

Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client/Acheteur, lors de la commande, s’avèrent incorrectes obligeant l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com à retourner la commande, il reviendra au Client/Acheteur d’en supporter les frais et conséquences.

Les produits pourront aussi être récupérés gratuitement sous 72h à la Possession au lieu convenu entre l’entreprise et le Client/Acheteur.

Garanties

Conformité des produits

Le Client/Acheteur est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue paragraphe « Refus de la commande » des présentes Conditions Générales de Vente.

Altération des produits 

Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa commande, le Client/Acheteur constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client/Acheteur de procéder au retour du ou des produits auprès de Mon Ti’ Boutèy.com, à l’adresse suivante : 

Mon Ti’ Boutèy.com

Service retour

12 rue Raymond Mondon, Appartement 11 résidence Fleur

97419 La Possession

Les produits devront être retournés dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’alinéa «Refus de la commande ». Pour l’application du présent paragraphe « Altération des produits » , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client/Acheteur devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

Refus de la commande

En cas de refus d’une commande par le Client/Acheteur au moment de la livraison (voir partie « réserve de propriété, expédition et livraison ») ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des produits constatés à la dégustation (voir « Altération des produits »), il appartiendra au Client/Acheteur d’en informer l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : 

Mon Ti’ Boutèy.com

Service Client

12 rue Raymond Mondon, Appartement 11 résidence Fleur

97419 La Possession

Ou par courrier électronique à bonjour@montiboutey.com

En tout état de cause, le Client/Acheteur devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com proposera, au choix du Client/Acheteur, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client/Acheteur. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des produits s’avèrerait impossible, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com pourra alors proposer au Client/Acheteur le remboursement du montant de la commande (montant de l’abonnement mensuel sur une durée d’un mois ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client/Acheteur sur justificatif).

Le Client/Acheteur pourra toujours exercer la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client/Acheteur dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).

Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client/Acheteur.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client/Acheteur doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation disponible sur le Site et l’adresser par lettre simple à :

Mon Ti’ Boutèy.com

Service Client

12 rue Raymond Mondon, Appartement 11 résidence Fleur

97419 La Possession

Ou par courrier électronique à bonjour@montiboutey.com.

Données personnelles

Le Visiteur et le Client/Acheteur sont informés que les données personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com sur le Site et le concernant sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Propriété Intellectuelle

L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.

Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients/Acheteurs et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients/Acheteurs, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.

En particulier, l’accès aux outils et supports pédagogiques de dégustation mis en ligne sur le Site est exclusivement réservé aux Clients/Acheteurs, Visiteurs ou Inscrits pour un visionnage effectué à titre privé et non commercial. Aucune utilisation de ces vidéos ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com (bonjour@montiboutey.com).

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

Liens, sites Internet tiers et partenaires

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client/Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client/Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client/Acheteur du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client/Acheteur et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

Responsabilité et force majeure

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com garantit au Client/Acheteur la bonne exécution de la commande passée par le Client/Acheteur. Toutefois, l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com ne saurait être responsable : 

– En cas de non-respect par le Client/Acheteur des termes des présentes CGV ;

– Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, y compris notamment les dommages corporels subis du fait de la commande, de l’utilisation des produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des produits.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client/Acheteur ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.

Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son compte personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client/Acheteur garantit l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des abonnements proposés sur le Site, ainsi que l’usage qui pourrait être fait des produits.

L’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

Droit applicable – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.

Pour ce faire, le Client/Acheteur est informé que le service client de l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com est joignable aux coordonnées suivantes :

Mon Ti’ Boutèy.com

 Service Client

12 rue Raymond Mondon

Appartement 11 résidence Fleur

97419 La Possession

Ou par courriel (réponse garantie sous 48 heures maximum) via bonjour@montiboutey.com

A défaut de résolution amiable, le Client/Acheteur et/ou l’entreprise Mon Ti’ Boutèy.com pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.